UNSA-Info n°837

L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une étude complète de ces 159 pages, brassant des sujets très divers, juridiquement et techniquement complexes.

Cependant, en première analyse, l’UNSA constate que plusieurs propositions maximalistes, contre lesquelles elle s’était élevée, ont été écartées : basculement total de la production de la norme sociale vers l’entreprise et disparition, de fait, de la branche, hausse du seuil de déclenchement d’un PSE, négociation du contrat de travail dans l’entreprise, négociation sans syndicat dans les entreprises jusqu’à 300 salariés, réduction à 6 mois du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail…

Le Premier Ministre a confirmé le 3 septembre qu’il y aurait « l’an prochain, nettement moins de contrats aidés » qu’en 2017, dans la continuité des annonces de cet été.

L’UNSA regrette la brutalité de ces décisions prises sans concertation, sans qu’un bilan qualitatif et quantitatif ait été réalisé et sans qu’aucun nouveau dispositif soit envisagé pour les personnes concernées et les missions qu’elles effectuaient.

L’UNSA Fonction Publique a répondu au Ministre de l’Action et des comptes publics qui l’avait interrogée sur l’organisation d’Etats généraux de la Fonction publique ou des services publics prévus cet automne.